Marque renouvelée - Marque en vigueur

M
MONEO PAYMENT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99778754
Date de dépôt :
03/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/03/2029

Présentation de la marque M

Déposée le 3 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MONEO PAYMENT SOLUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MONEO PAYMENT SOLUTIONS domicilié(e) 32 Rue Brancion - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 164 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778754.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque M arrivera à expiration en date du 3 mars 2029.

MONEO PAYMENT SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : myMoneo , i-Moneo , MONEO RESTO , MONEO CADO , e-Moneo , MONEO , MONEO VACANCES , DEMAXYS , MONEO CESU , (Marque figurative)


MONEO PAYMENT SOLUTIONS, Société par actions simplifiée - 32 Rue Brancion - 75015 - PARIS - France - SIREN 435164280


Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Inscription le 3 janvier 2000 - Transmission totale de propriété n°292608 - Publication au BOPI 2000-01-03

Inscription le 10 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320920 - Publication au BOPI 2001-04-10

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2009 n°2400579 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-05

Inscription le 17 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523719 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-05-17

Inscription le 14 février 2011 - Transmission totale de propriété n°543001 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14

Inscription le 30 août 2011 - Changement de dénomination n°556886 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30

Inscription le 19 octobre 2017 - Renonciation partielle n°709869 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-19

Inscription le 8 novembre 2017 - Renonciation partielle n°711992 - Publication le 22 déc. 2017 au BOPI 2017-11-08

Inscription le 25 avril 2018 - Rectification d'une erreur matérielle n°723304 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2018-04-25

Inscription le 14 mai 2019 - Changement d'adresse n°756503 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-14

Renouvellement avec limitation le 1 mars 2019 n°2708241 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-01

Logiciels, périphériques d'ordinateurs, appareils scientifiques (autres qu'à usage médical), appareils et instruments optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement, supports d'enregistrement magnétiques et audiovisuels ; support de transmission, de reproduction et de duplication du son etou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; disques compacts, disques optiques ; cartes électroniques à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels), programmes d'ordinateur, logiciels sur tous supports matériels ; circuits imprimés connecteurs de terminaux ou micro-ordinateurs aux réseaux publics et privés ; logiciels télématiques, disquettes ; cartes magnétiques, appareils à but de paiement ou prépaiement à lecture informatique, magnétique ou code-barres à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; distributeurs de cartes, distributeurs rechargeurs par pièces, billets de banque ou cartes bancaires à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; progiciels et logiciels d'automatisation des traitements optiques et magnétiques des encaissements ; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour la communication, le traitement de l'information, le paiement notamment terminaux de paiement électroniques, machines pour l'impression ou la lecture automatique de caractère sur les chèques, lecteurs de cartes à mémoire ou à piste magnétique, distributeurs automatiques et machines d'impression ou de codage de titre autorisant l'usage d'un service financier ; porte-monnaie électronique (à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; cartes à micro-calculateurs rechargeables contenant toute devise utilisées comme moyen de paiement à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; calculatrices électroniques, organisers électroniques, agendas électroniques, tout appareil électronique permettant la conversion automatique ou semi-automatique de deux ou plusieurs monnaies entre elles ; convertisseurs de monnaie, de poche ou de bureau ; à l'exclusion, pour l'ensemble des produits précités, de tout produit en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; imprimés ; journaux ; livres ; manuels ; brochures promotionnelles ; brochures ; publications en tous genres et sous toutes les formes ; revues périodiques ; imprimés de documents et publications relatifs au domaine de la banque à l'exception du domaine d'activité d'émission, de commercialisation et de gestion des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; à l'exclusion, pour l'ensemble des services précités, de tout service en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; Service de publicité et informations d'affaires ; services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultations en affaires ; services d'affichage, de distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services rendus par un franchiseur à savoir, aide dans l'exploitation ou la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; exploitation d'une banque de données administratives ; services de conseils et d'informations commerciales ; promotion commerciale sous toutes ses formes, et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion des ventes en tous genres et sur tous supports, notamment pour la vente par correspondance à distance, transfrontière ou pas ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, de transmission et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores etou visuels ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie, abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons etou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, sur supports correspondants (disques compacts audionumériques, disques vidéo audionumériques) ; location de tout matériel publicitaire et de présentation commerciale. Gestion de fichiers informatiques, publicité et conseils en affaires commerciales concernant des services télématiques ; services de vérification de comptes ; services d'établissement de relevés de comptes ; gestion de fichiers informatiques ; à l'exclusion, pour l'ensemble des services précités, de tout service en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires à l'exception de l'activité d'émission, de commercialisation et de gestion des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble ; tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales à l'exception du domaine d'activité d'émission, de commercialisation et de gestion des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; collectes et dépôts de valeurs ; dépôts en coffres-forts ; analyses financières ; informations et consultations en matières financières et en matières d'assurance ; courtages en assurance, en biens immobiliers ; côtes et courtages en bourse ; services d'épargne et de crédit ; services de financements ; services fiduciaires ; prêts sur gages et sur nantissement ; agences de crédit ; crédits-bails ; opérations de changes financières et monétaires ; émission de bons de valeurs ; caisses de prévoyance ; constitutions, placements et investissements de fonds et de capitaux ; opérations de changes et de compensations ; vérifications de chèques ; services de cartes de débit et de crédit ; caution (garantie) ; gérances de fortune et d'immeubles ; services de recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyages ; services de cartes de crédit permettant d'effectuer un paiement électronique au moyen d'une carte bancaire, carte privatise ou de chèques (à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; à l'exclusion, pour l'ensemble des services précités, de tout service en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; Services de télécommunications et, notamment, agences de presse et d'informations ; services de communications téléphoniques, télégraphiques et télématiques et par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques etou numériques ; et notamment vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur, services de transmission d'information par réseau télématique ; service de transmission, d'information par tous moyens de communication et de télécommunication destinés à l'information du public notamment acheminements des informations relatives aux opérations bancaires ou monétaires ; communications par terminaux d'ordinateurs ; messagerie électronique ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématiques ; services de messagerie informatique, transmission d'informations contenues dans un centre serveur ; services d'échanges électroniques, d'informations et d'images ; à l'exclusion, pour l'ensemble des services précités, de tout service en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; consultations juridiques ; organisation d'expositions, de foires et de salons ; services d'échange de correspondance ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) et exploitation de banques de données et de base de données juridiques ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias, programmation de matériel multimédias ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; systèmes de sûreté pour contrôler l'accès et l'authenticité de documents, d'argent, de billets pour la protection de l'information à l'exception des cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels) ; consultations techniques et pour l'utilisation de moyens de substitution de l'argent ; à l'exclusion, pour l'ensemble des services précités, de tout service en relation avec toute activité d'émission, de commercialisation et de gestion de cartes de paiement à usage dédié (tel que alimentation, cadeaux, essence, frais professionnels).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.